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FRAMC

Active
Siren794 510 172654083160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 510 172, FRAMC est une 6540 créée le 29 juillet 2013. Elle est domiciliée 40 av Andre Dupuy la Guilaine, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE SMORTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMC

Dénomination
FRAMC
SIREN
794 510 172
SIRET (siège)
794 510 172 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65794510172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 510 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
40 AV ANDRE DUPUY LA GUILAINE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMC

L'acquisition, la revente, la mise en location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRAMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMC

AJ

ANNICK JEGOU

Autre

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

MS

MAXIME SMORTO

Autre

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

CS

CELINE SMORTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

FS

FRANCOIS SMORTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de FRAMC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    794 510 172 00024 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    794 510 172 00016 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRAMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur FRAMC

Quel est le numéro SIREN de FRAMC ?

Le numéro SIREN de FRAMC est 794 510 172. Le SIRET de son siège social est 794 510 172 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65794510172.

Qui dirige FRAMC ?

FRAMC est dirigée par CELINE SMORTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMC ?

Le siège social de FRAMC est situé 40 av Andre Dupuy la Guilaine, 83160 La Valette-du-Var.

FRAMC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMC.

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