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FRAMCO

Active
Siren493 203 749659939210 NEVY-SUR-SEILLECréée le 07 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 203 749, FRAMCO est une 6599 créée le 7 décembre 2006. Son siège social est situé rue du Moulin, 39210 Nevy-sur-Seille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL TISSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMCO

Dénomination
FRAMCO
SIREN
493 203 749
SIRET (siège)
493 203 749 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31493203749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 203 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
75 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2006
Siège social
RUE DU MOULIN, 39210, NEVY-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMCO

Se reporter aux statuts.

Finances de FRAMCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMCO

MM

MARIE MENU

Autre

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

PT

PASCAL TISSOT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de FRAMCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 NEVY-SUR-SEILLESiègeActif

    493 203 749 00012 · ouvert le 26 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRAMCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2006

Questions fréquentes sur FRAMCO

Quel est le numéro SIREN de FRAMCO ?

Le numéro SIREN de FRAMCO est 493 203 749. Le SIRET de son siège social est 493 203 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31493203749.

Qui dirige FRAMCO ?

FRAMCO est dirigée par PASCAL TISSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMCO ?

Le siège social de FRAMCO est situé rue du Moulin, 39210 Nevy-sur-Seille.

FRAMCO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMCO.

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