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FRAME

Active
Siren101 990 877SAS71850 Charnay-lès-MâconCréée le 05 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 990 877. Son siège social est situé 21 BD des 9 Clés, 71850 Charnay-lès-Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 7120B. JOLINA INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAME

Dénomination
FRAME
SIREN
101 990 877
SIRET (siège)
101 990 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14101990877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 990 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
05 mars 2026
Siège social
21 BD des 9 Clés, 71850, Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAME

La fourniture de services de gradation, d'authentification, d'évaluation, de certification et de protection d'objets de collection, - La conception, le développement, la fabrication, l'assemblage, la commercialisation et la distribution de boîtiers de protection (slabs), supports de conservation, emballages sécurisés, solutions de traçabilité et dispositifs technologiques intégrant notamment des systèmes électroniques, numériques ou connectés (NFC, QR code, puces sécurisées ou technologies équivalentes, Le développement et l'exploitation de solutions logicielles, plateformes numériques, applications mobiles ou web, La création, la production, l'édition et l'exploitation de contenus audiovisuels, digitaux et médiatiques, L'exploitation de marques, brevets, licences, franchises, droits de propriété intellectuelle et industrielle, L'organisation d'événements, d'expériences clients, d'expositions, de salons, d'animations commerciales ou promotionnelles liés aux activités de la société, L'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation, en gros ou au détail, de produits de collection, La mise en place de services premium, abonnements, programmes de fidélité, solutions de conciergerie ou d'accompagnement personnalisés pour les collectionneurs et clients

Finances de FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAME

J

JOLINA INVEST

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de FRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 Charnay-lès-MâconSiègeActif

    101 990 877 00017 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 7120B

Documents juridiques de FRAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-03

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2026

Questions fréquentes sur FRAME

Quel est le numéro SIREN de FRAME ?

Le numéro SIREN de FRAME est 101 990 877. Le SIRET de son siège social est 101 990 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14101990877.

Qui dirige FRAME ?

FRAME est dirigée par JOLINA INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAME ?

Le siège social de FRAME est situé 21 BD des 9 Clés, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

FRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAME.

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