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FRAME

Fermée
Siren477 939 649SCI04170 Saint-André-les-AlpesRadiée le 15 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 939 649, FRAME est une SCI créée le 28 juillet 2004. Elle est domiciliée lotissement 4 les Croues Zone Artisanale, 04170 Saint-André-les-Alpes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT PETRON, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2022.

Fiche d'identité de FRAME

Dénomination
FRAME
SIREN
477 939 649
SIRET (siège)
477 939 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73477939649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 939 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 2004
Date de radiation
15 septembre 2022
Siège social
lotissement 4 les Croues Zone Artisanale, 04170, Saint-André-les-Alpes
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAME

VV

VALERIE VASTINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2008

BP

BENOIT PETRON

Liquidateur

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017

Anciens dirigeants (2)

VD

Valérie, Monique né VASTINE DECLEF

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à mai 2022

R

RAJCEVIC

gérant · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04170 Saint-André-les-AlpesSiègeFermé

    477 939 649 00018 · ouvert le 05 juin 2004 · NAF 6820A

  • 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESFermé

    477 939 649 00026 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Liquidateur : PETRON Benoît

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECLEF Valérie, Monique né(e) VASTINE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETRON Benoît

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    gérant partant : RAJCEVIC (Marina) ; nouveau cogérant associé : VASTINE-DECLEF (Valérie).

  1. radiation

    Date d'effet : 15 septembre 2022

Questions fréquentes sur FRAME

Quel est le numéro SIREN de FRAME ?

Le numéro SIREN de FRAME est 477 939 649. Le SIRET de son siège social est 477 939 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73477939649.

Qui dirige FRAME ?

FRAME est dirigée par BENOIT PETRON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAME ?

Le siège social de FRAME est situé lotissement 4 les Croues Zone Artisanale, 04170 Saint-André-les-Alpes.

FRAME est-elle toujours en activité ?

Non, FRAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2022.

FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAME.

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