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FRAME

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Siren519 686 513Société étrangère New York NY 10024Créée le 15 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 686 513, FRAME est une société étrangère créée le 15 septembre 2009. Son siège social est situé Po Box 252, New York NY 10024. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de FRAME

Dénomination
FRAME
SIREN
519 686 513
SIRET (siège)
519 686 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85519686513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 686 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9003B
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
PO BOX 252, New York NY 10024
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • New York NY 10024SiègeActif

    519 686 513 00010 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 9003B

Documents juridiques de FRAME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur FRAME

Quel est le numéro SIREN de FRAME ?

Le numéro SIREN de FRAME est 519 686 513. Le SIRET de son siège social est 519 686 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85519686513.

Où se situe le siège social de FRAME ?

Le siège social de FRAME est situé Po Box 252, New York NY 10024.

FRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAME.

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