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FRAME

Active
Siren841 250 558SARL95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 26 juillet 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
319 k€+37,7 %
Résultat net 2022
18,0 k€−76,8 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAME est une SARL immatriculée le 26 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 250 558. Son siège social est situé 1 av Beausejour, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 319 k€ pour un résultat net de 18,0 k€. La direction est assurée par Mustapha HASSAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAME

Dénomination
FRAME
SIREN
841 250 558
SIRET (siège)
841 250 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60841250558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 250 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 juillet 2018
Siège social
1 AV BEAUSEJOUR, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAME

Salon de thé restauration de type petite brasserie à consommer sur place snack licence IV.

Finances de FRAME

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022319 k€+37,7 %18,0 k€27,1 k€−3,2 k€130 k€380 k€48,6 k€
2021232 k€-77,6 k€90,1 k€79,7 k€112 k€383 k€65,2 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 28 février 2025

Ratios 2022

Marge EBE
8,3 %
Résultat courant / CA
−2,1 %
Autonomie financière
48,1 %
Taux d’endettement
141,0 %
Ratio de liquidité
168,4 %
CAF / CA
14,7 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
57 j
Rotation des stocks
1 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial65 000 €0 €
Autres immobilisations incorporelles219 €0 €
Immobilisations corporelles149 217 €0 €
Immobilisations financières4 415 €0 €
TOTAL Actif immobilisé218 851 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 000 €0 €
Autres créances4 229 €0 €
Disponibilités156 290 €0 €
TOTAL Actif circulant161 519 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif380 370 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Réserve légale50 €0 €
Report à nouveau110 724 €0 €
Résultat de l'exercice18 040 €0 €
TOTAL Capitaux propres129 814 €0 €
Emprunts et dettes assimilées154 643 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés42 071 €0 €
Code 16928 416 €-
Autres dettes53 842 €0 €
TOTAL Dettes250 556 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif380 370 €0 €
Code 1822 700 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens309 581 €0 €
Production vendue - services9 615 €0 €
Subventions d'exploitation6 852 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation326 048 €0 €
Achats de marchandises26 630 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements83 002 €0 €
Variation de stock (matières premières)551 €0 €
Code 24B6 922 €-
Code 24A29 497 €-
Autres charges externes137 722 €0 €
Code 2431 355 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 442 €0 €
Salaires et traitements46 350 €0 €
Charges sociales2 282 €0 €
Dotations aux amortissements28 763 €0 €
Autres charges1 502 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation329 242 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 194 €0 €
Produits exceptionnels29 593 €0 €
Charges financières3 675 €0 €
Charges exceptionnelles1 275 €0 €
Impôts sur les bénéfices3 409 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE18 040 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial65 000 €0 €
Autres immobilisations incorporelles359 €0 €
Immobilisations corporelles175 140 €0 €
Immobilisations financières4 415 €0 €
TOTAL Actif immobilisé244 914 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 551 €0 €
Autres créances9 503 €0 €
Disponibilités126 881 €0 €
TOTAL Actif circulant137 935 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif382 849 €0 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Réserve légale50 €0 €
Report à nouveau33 075 €0 €
Résultat de l'exercice77 649 €0 €
TOTAL Capitaux propres111 774 €0 €
Emprunts et dettes assimilées190 632 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés21 303 €0 €
Code 16925 487 €-
Autres dettes59 141 €0 €
TOTAL Dettes271 075 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif382 849 €0 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens231 865 €0 €
Subventions d'exploitation72 361 €0 €
Autres produits14 253 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation318 478 €0 €
Achats de marchandises22 007 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements50 956 €0 €
Variation de stock (matières premières)−871 €0 €
Code 24B10 638 €-
Code 24A85 €-
Autres charges externes73 791 €0 €
Code 2431 360 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 020 €0 €
Salaires et traitements56 434 €0 €
Charges sociales8 760 €0 €
Dotations aux amortissements22 201 €0 €
Autres charges2 459 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation238 758 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION79 721 €0 €
Charges financières956 €0 €
Charges exceptionnelles155 €0 €
Impôts sur les bénéfices961 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE77 649 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRAME

MH

Mustapha HASSAINE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de FRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    841 250 558 00019 · ouvert le 06 août 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRAME

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mai 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mai 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de FRAME

FRAME a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

28 février 2025

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

28 février 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2026 · publié le 25 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2018-08-06

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2018

Questions fréquentes sur FRAME

Quel est le numéro SIREN de FRAME ?

Le numéro SIREN de FRAME est 841 250 558. Le SIRET de son siège social est 841 250 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60841250558.

Qui dirige FRAME ?

FRAME est dirigée par Mustapha HASSAINE, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de FRAME ?

FRAME a déclaré un chiffre d'affaires de 319 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 18,0 k€.

Où se situe le siège social de FRAME ?

Le siège social de FRAME est situé 1 av Beausejour, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

FRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAME est-elle en procédure collective ?

Oui. FRAME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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