CheckersProcédures

FRAME

Active
Siren843 363 094Société civile53110 LASSAY-LES-CHATEAUXCréée le 24 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 363 094, FRAME est une société civile créée le 24 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Melangis, 53110 Lassay-les-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par CELINE BONDIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAME

Dénomination
FRAME
SIREN
843 363 094
SIRET (siège)
843 363 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76843363094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 363 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
236 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 octobre 2018
Siège social
LES MELANGIS, 53110, LASSAY-LES-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAME

La prise de participations directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, dès lors que cette prise de participation n'a pas pour effet de modifier le caractère civil de la société ; l'administration et la gestion de parts de sociétés commerciales, de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ; la pr

Finances de FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAME

CB

CELINE BONDIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2018) · 8 ans

GB

GUILLAUME BUI DUY MINH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de FRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXSiègeActif

    843 363 094 00015 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2018

Questions fréquentes sur FRAME

Quel est le numéro SIREN de FRAME ?

Le numéro SIREN de FRAME est 843 363 094. Le SIRET de son siège social est 843 363 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76843363094.

Qui dirige FRAME ?

FRAME est dirigée par CELINE BONDIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAME ?

Le siège social de FRAME est situé Les Melangis, 53110 Lassay-les-Chateaux.

FRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAME.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à Lassay-les-Chateaux

Toutes les entreprises à Lassay-les-Chateaux