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FRAME

Active
Siren938 485 869SAS34490 CorneilhanCréée le 20 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAME est une SAS immatriculée le 20 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 485 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Canteranes, 34490 Corneilhan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ERIC BONNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAME

Dénomination
FRAME
SIREN
938 485 869
SIRET (siège)
938 485 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27938485869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 485 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
4 CHE DE CANTERANES, 34490, Corneilhan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAME

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'accompagnement en management, organisation et planification de projets dans le domaine de la construction. Toutes prestations de services et de conseil aux personnes morales et physiques. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet

Finances de FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAME

EB

ERIC BONNET

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de FRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34490 CorneilhanSiègeActif

    938 485 869 00011 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-11

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur FRAME

Quel est le numéro SIREN de FRAME ?

Le numéro SIREN de FRAME est 938 485 869. Le SIRET de son siège social est 938 485 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27938485869.

Qui dirige FRAME ?

FRAME est dirigée par ERIC BONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAME ?

Le siège social de FRAME est situé 4 Che de Canteranes, 34490 Corneilhan.

FRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAME.

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