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FRAME-A

Active
Siren429 738 305SA69003 LYON 3EMECréée le 01 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAME-A est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 429 738 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de FRAME-A

Dénomination
FRAME-A
SIREN
429 738 305
SIRET (siège)
429 738 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52429738305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 738 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
62 RUE DE BONNEL, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAME-A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAME-A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAME-A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    429 738 305 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 721Z

Documents juridiques de FRAME-A

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRAME-A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAME-A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAME-A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAME-A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAME-A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAME-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME-A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur FRAME-A

Quel est le numéro SIREN de FRAME-A ?

Le numéro SIREN de FRAME-A est 429 738 305. Le SIRET de son siège social est 429 738 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52429738305.

Où se situe le siège social de FRAME-A ?

Le siège social de FRAME-A est situé 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon 3eme.

FRAME-A est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAME-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAME-A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAME-A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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