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FRAME BOWLING

Active
Siren493 372 643SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 22 novembre 2006

9311Z · Gestion d'installations sportives

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FRAME BOWLING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 372 643. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Ernest Breant, 44110 Chateaubriant. Elle exerce une activité de gestion d'installations sportives (code NAF 9311Z).

Fiche d'identité de FRAME BOWLING

Dénomination
FRAME BOWLING
SIREN
493 372 643
SIRET (siège)
493 372 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82493372643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 372 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9311Z - Gestion d'installations sportives
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
PL ERNEST BREANT, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRAME BOWLING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAME BOWLING

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRAME BOWLING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé

    493 372 643 00012 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 9311Z

Documents juridiques de FRAME BOWLING

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Conformité de FRAME BOWLING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAME BOWLING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2009. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAME BOWLING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAME BOWLING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAME BOWLING

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur FRAME BOWLING

Quel est le numéro SIREN de FRAME BOWLING ?

Le numéro SIREN de FRAME BOWLING est 493 372 643. Le SIRET de son siège social est 493 372 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493372643.

Où se situe le siège social de FRAME BOWLING ?

Le siège social de FRAME BOWLING est situé Pl Ernest Breant, 44110 Chateaubriant.

FRAME BOWLING est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAME BOWLING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAME BOWLING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAME BOWLING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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