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FRAME' CONSEILS

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Siren484 464 565SARL38660 LE TOUVETCréée le 01 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 464 565, FRAME' CONSEILS est une SARL créée le 1er octobre 2005. Son siège social est situé 717 Grande rue, 38660 Le Touvet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FRAME' CONSEILS

Dénomination
FRAME' CONSEILS
SIREN
484 464 565
SIRET (siège)
484 464 565 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27484464565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 464 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
717 GRANDE RUE, 38660, LE TOUVET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRAME' CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAME' CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRAME' CONSEILS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeFermé

    484 464 565 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 361K

  • 38660 LE TOUVETFermé

    484 464 565 00023 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRAME' CONSEILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAME' CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAME' CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAME' CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAME' CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAME' CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAME' CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME' CONSEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LESECQ Pascale Marie-Claire nom d'usage : CHRISTIAEN Pascale n'est plus gérant. LESECQ Pascale Marie-Claire nom d'usage : CHRISTIAEN Pascale devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur FRAME' CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de FRAME' CONSEILS ?

Le numéro SIREN de FRAME' CONSEILS est 484 464 565. Le SIRET de son siège social est 484 464 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484464565.

Où se situe le siège social de FRAME' CONSEILS ?

Le siège social de FRAME' CONSEILS est situé 717 Grande rue, 38660 Le Touvet.

FRAME' CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAME' CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAME' CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAME' CONSEILS.

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