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FRAME IMMO

Active
Siren528 276 728SCI13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 25 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAME IMMO est une SCI immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 528 276 728. Elle est domiciliée 196 rue de la Formation za Haute Bedoule, 13240 Septemes-les-Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE FRAMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAME IMMO

Dénomination
FRAME IMMO
SIREN
528 276 728
SIRET (siège)
528 276 728 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61528276728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 276 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2022
Siège social
196 RUE DE LA FORMATION ZA HAUTE BEDOULE, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAME IMMO

Acquisition, construction, mise en valeur, location, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRAME IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAME IMMO

RF

RENE FRAMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

IV

ISABELLE VASATURO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

Établissements de FRAME IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif

    528 276 728 00029 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B

  • 13005 MARSEILLEFermé

    528 276 728 00011 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAME IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRAME IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAME IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAME IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAME IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAME IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAME IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-11

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur FRAME IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRAME IMMO ?

Le numéro SIREN de FRAME IMMO est 528 276 728. Le SIRET de son siège social est 528 276 728 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528276728.

Qui dirige FRAME IMMO ?

FRAME IMMO est dirigée par RENE FRAMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAME IMMO ?

Le siège social de FRAME IMMO est situé 196 rue de la Formation za Haute Bedoule, 13240 Septemes-les-Vallons.

FRAME IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAME IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAME IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAME IMMO.

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