CheckersProcédures

FRAMECA

Active
Siren414 135 954SAS85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 16 mars 200610
Chiffre d'affaires 2024
1,3 M€−9,1 %
Résultat net 2024
−69,5 k€−199,5 %
Capital social
200 k€
Effectif
10tranche Sirene

FRAMECA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 414 135 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue des Patis zone Industrielle de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 2562B et emploie 10 salariés. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,3 M€ pour une perte nette de 69,5 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité dans les Pays de la Loire est de 2,0 M€, au-dessus du sien en 2024. Elle est dirigée par ELENE, président de sas.

Fiche d'identité de FRAMECA

Dénomination
FRAMECA
SIREN
414 135 954
SIRET (siège)
414 135 954 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58414135954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS La Roche-sur-Yon 414 135 954
Greffe
La Roche-sur-Yon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
16 mars 2006
Effectif
10
Siège social
95 RUE DES PATIS ZONE INDUSTRIELLE DE MAUNIT, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRAMECA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRAMECA

mécanique générale et outillage de presses.

Finances de FRAMECA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20241,3 M€−9,1 %−69,5 k€39,9 k€−79,4 k€275 k€603 k€660 k€-
20231,4 M€+134,4 %69,8 k€139 k€83,9 k€439 k€773 k€683 k€16
2022587 k€-20,4 k€46,2 k€19,7 k€387 k€690 k€298 k€-
2022--−26,8 k€--364 k€777 k€--
2021--314 k€--693 k€1,2 M€--
2020--3,3 k€--325 k€707 k€--
2019--63,1 k€--366 k€716 k€--
2018--61,3 k€--346 k€784 k€--
2017--46,1 k€--319 k€871 k€--
2016--38,8 k€--294 k€826 k€--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de FRAMECA (1,3 M€) est inférieur à la médiane : 72 % des 116 entreprises de l'activité « mécanique industrielle » (NAF 25.62B) dans les Pays de la Loire ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 2,0 M€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Pays de la Loire).

Ratios 2024

Marge EBE
3,2 %
Résultat courant / CA
−6,5 %
Autonomie financière
45,7 %
Taux d’endettement
36,0 %
Ratio de liquidité
175,7 %
CAF / CA
−1,9 %
Crédit clients
50 j
Crédit fournisseurs
36 j
Rotation des stocks
1 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires11 548 €9 099 €
Fonds commercial38 654 €38 654 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage141 904 €187 926 €
Autres immobilisations corporelles4 769 €2 732 €
Autres titres immobilisés2 219 €2 219 €
Autres immobilisations financières200 €200 €
TOTAL Actif immobilisé199 294 €240 830 €
Stocks - matières premières et approvisionnements3 665 €4 665 €
En-cours de production de biens0 €9 601 €
Clients et comptes rattachés197 480 €378 324 €
Autres créances36 054 €13 470 €
Disponibilités164 144 €122 568 €
Charges constatées d'avance2 111 €3 111 €
TOTAL Actif circulant403 453 €531 739 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif602 747 €772 569 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel200 000 €200 000 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Autres réserves87 673 €102 861 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−69 450 €69 812 €
Subventions d'investissement36 989 €46 283 €
TOTAL Capitaux propres275 212 €438 956 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit99 114 €113 188 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés59 966 €83 719 €
Dettes fiscales et sociales163 415 €136 706 €
Autres dettes5 041 €0 €
TOTAL Dettes327 536 €333 613 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif602 747 €772 569 €
Code EG264 395 €249 214 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - biens1 250 641 €1 375 305 €
Chiffre d'affaires net1 250 641 €1 375 305 €
Production stockée−9 601 €9 601 €
Subventions d'exploitation6 000 €7 333 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges10 898 €145 €
Autres produits81 €9 €
TOTAL Produits d'exploitation1 258 018 €1 392 395 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements231 363 €262 923 €
Variation de stock (matières premières)1 000 €5 211 €
Autres achats et charges externes300 528 €289 875 €
Impôts, taxes et versements assimilés14 683 €12 535 €
Salaires et traitements479 177 €497 441 €
Charges sociales180 345 €185 677 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations55 590 €53 262 €
Dotations aux provisions sur actif circulant9 634 €0 €
Autres charges65 107 €1 585 €
TOTAL Charges d'exploitation1 337 428 €1 308 509 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−79 410 €83 886 €
Produits financiers de participations0 €200 €
Autres intérêts et produits assimilés8 €40 €
TOTAL Produits financiers8 €239 €
Intérêts et charges assimilées2 660 €2 144 €
TOTAL Charges financières2 660 €2 144 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 652 €−1 905 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−82 061 €81 981 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital9 295 €8 982 €
TOTAL Produits exceptionnels9 295 €8 982 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 358 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 358 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL4 937 €8 982 €
Impôts sur les bénéfices−7 675 €21 151 €
TOTAL DES PRODUITS1 267 320 €1 401 615 €
TOTAL DES CHARGES1 336 771 €1 331 804 €
BÉNÉFICE OU PERTE−69 450 €69 812 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires9 099 €0 €
Fonds commercial38 654 €0 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage187 926 €0 €
Autres immobilisations corporelles2 732 €0 €
Autres titres immobilisés2 219 €0 €
Autres immobilisations financières200 €0 €
TOTAL Actif immobilisé240 830 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements4 665 €0 €
En-cours de production de biens9 601 €0 €
Clients et comptes rattachés378 324 €0 €
Autres créances13 470 €0 €
Disponibilités122 568 €0 €
Charges constatées d'avance3 111 €0 €
TOTAL Actif circulant531 739 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif772 569 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel200 000 €0 €
Réserve légale20 000 €0 €
Autres réserves102 861 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE69 812 €0 €
Subventions d'investissement46 283 €0 €
TOTAL Capitaux propres438 956 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit113 188 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés83 719 €0 €
Dettes fiscales et sociales136 706 €0 €
TOTAL Dettes333 613 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif772 569 €0 €
Code EG249 214 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services1 375 305 €0 €
Chiffre d'affaires net1 375 305 €0 €
Production stockée9 601 €0 €
Subventions d'exploitation7 333 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges145 €0 €
Autres produits9 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation1 392 395 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements262 923 €0 €
Variation de stock (matières premières)5 211 €0 €
Autres achats et charges externes289 875 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés12 535 €0 €
Salaires et traitements497 441 €0 €
Charges sociales185 677 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations53 262 €0 €
Autres charges1 585 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation1 308 509 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION83 886 €0 €
Produits financiers de participations200 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés40 €0 €
TOTAL Produits financiers239 €0 €
Intérêts et charges assimilées2 144 €0 €
TOTAL Charges financières2 144 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 905 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS81 981 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital8 982 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels8 982 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL8 982 €0 €
Impôts sur les bénéfices21 151 €0 €
TOTAL DES PRODUITS1 401 615 €0 €
TOTAL DES CHARGES1 331 804 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE69 812 €0 €
Code HP10 817 €0 €
Code A1−1 440 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires11 727 €0 €
Fonds commercial38 654 €0 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage227 816 €0 €
Autres immobilisations corporelles3 536 €0 €
Autres titres immobilisés2 219 €0 €
Autres immobilisations financières200 €0 €
TOTAL Actif immobilisé284 151 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements9 876 €0 €
Clients et comptes rattachés309 278 €0 €
Autres créances18 871 €0 €
Disponibilités65 773 €0 €
Charges constatées d'avance2 161 €0 €
TOTAL Actif circulant405 959 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif690 110 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel200 000 €0 €
Réserve légale20 000 €0 €
Autres réserves92 472 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 389 €0 €
Subventions d'investissement54 264 €0 €
TOTAL Capitaux propres387 125 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit120 753 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés73 735 €0 €
Dettes fiscales et sociales108 497 €0 €
TOTAL Dettes302 986 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif690 110 €0 €
Code EG208 883 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services586 777 €0 €
Chiffre d'affaires net586 777 €0 €
Subventions d'exploitation2 667 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 158 €0 €
Autres produits226 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation590 827 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements105 411 €0 €
Variation de stock (matières premières)−2 643 €0 €
Autres achats et charges externes135 711 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 312 €0 €
Salaires et traitements216 323 €0 €
Charges sociales82 125 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations27 935 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation571 174 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 653 €0 €
Intérêts et charges assimilées1 526 €0 €
TOTAL Charges financières1 526 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 526 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS18 127 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 534 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 711 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels5 245 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL5 245 €0 €
Impôts sur les bénéfices2 984 €0 €
TOTAL DES PRODUITS596 073 €0 €
TOTAL DES CHARGES575 684 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE20 389 €0 €
Code A11 158 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires13 051 €-
Fonds commercial38 654 €-
Autres immobilisations incorporelles2 686 €-
Installations techniques, matériel et outillage253 650 €-
Autres immobilisations corporelles4 090 €-
Autres titres immobilisés2 219 €-
Autres immobilisations financières200 €-
TOTAL Actif immobilisé311 863 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 233 €-
Clients et comptes rattachés356 765 €-
Autres créances24 063 €-
Disponibilités73 534 €-
Charges constatées d'avance3 582 €-
TOTAL Actif circulant465 177 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif777 040 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel200 000 €-
Réserve légale20 000 €-
Autres réserves119 266 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−26 793 €-
Subventions d'investissement51 405 €-
TOTAL Capitaux propres363 877 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit139 117 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés125 427 €-
Dettes fiscales et sociales148 618 €-
TOTAL Dettes413 163 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif777 040 €-
Code EG308 236 €-
Code EH11 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires28 100 €-
Fonds commercial38 654 €-
Autres immobilisations incorporelles2 686 €-
Installations techniques, matériel et outillage278 415 €-
Autres immobilisations corporelles3 000 €-
Autres titres immobilisés2 462 €-
Autres immobilisations financières200 €-
TOTAL Actif immobilisé322 730 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements4 105 €-
En-cours de production de biens19 416 €-
Clients et comptes rattachés226 974 €-
Autres créances6 124 €-
Valeurs mobilières de placement27 450 €-
Disponibilités567 008 €-
Charges constatées d'avance2 904 €-
TOTAL Actif circulant853 980 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 176 711 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel200 000 €-
Réserve légale20 000 €-
Autres réserves104 823 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE313 843 €-
Subventions d'investissement54 385 €-
TOTAL Capitaux propres693 051 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit173 365 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés86 048 €-
Dettes fiscales et sociales224 248 €-
TOTAL Dettes483 660 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 176 711 €-
Code EG362 907 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires28 100 €-
Fonds commercial38 654 €-
Autres immobilisations incorporelles2 686 €-
Installations techniques, matériel et outillage171 031 €-
Autres immobilisations corporelles3 992 €-
Autres titres immobilisés2 140 €-
Autres immobilisations financières200 €-
TOTAL Actif immobilisé216 018 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 770 €-
Clients et comptes rattachés311 786 €-
Autres créances13 371 €-
Valeurs mobilières de placement27 450 €-
Disponibilités126 765 €-
Charges constatées d'avance9 641 €-
TOTAL Actif circulant490 784 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif706 802 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel200 000 €-
Réserve légale20 000 €-
Autres réserves101 511 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 311 €-
TOTAL Capitaux propres324 823 €-
Provisions pour charges26 162 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges26 162 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit105 955 €-
Emprunts et dettes financières divers22 357 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés71 300 €-
Dettes fiscales et sociales129 322 €-
Produits constatés d'avance26 885 €-
TOTAL Dettes355 818 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif706 802 €-
Code EG319 556 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires28 100 €-
Fonds commercial38 654 €-
Autres immobilisations incorporelles2 686 €-
Installations techniques, matériel et outillage222 244 €-
Autres immobilisations corporelles4 780 €-
Autres titres immobilisés2 119 €-
Autres immobilisations financières200 €-
TOTAL Actif immobilisé267 997 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 344 €-
Clients et comptes rattachés321 759 €-
Autres créances7 841 €-
Valeurs mobilières de placement27 450 €-
Disponibilités80 937 €-
Charges constatées d'avance8 472 €-
TOTAL Actif circulant447 803 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif715 800 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel200 000 €-
Réserve légale20 000 €-
Autres réserves82 447 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE63 064 €-
TOTAL Capitaux propres365 511 €-
Provisions pour charges26 162 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges26 162 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit141 424 €-
Emprunts et dettes financières divers3 460 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés58 968 €-
Dettes fiscales et sociales119 599 €-
Produits constatés d'avance675 €-
TOTAL Dettes324 127 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif715 800 €-
Code EG255 590 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires29 100 €-
Fonds commercial38 654 €-
Autres immobilisations incorporelles2 686 €-
Installations techniques, matériel et outillage275 816 €-
Autres immobilisations corporelles6 535 €-
Autres titres immobilisés2 096 €-
Autres immobilisations financières200 €-
TOTAL Actif immobilisé323 300 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 084 €-
En-cours de production de biens2 600 €-
Clients et comptes rattachés309 241 €-
Autres créances24 806 €-
Valeurs mobilières de placement27 450 €-
Disponibilités78 289 €-
Charges constatées d'avance17 513 €-
TOTAL Actif circulant460 983 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif784 283 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel200 000 €-
Réserve légale20 000 €-
Autres réserves65 109 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE61 338 €-
TOTAL Capitaux propres346 447 €-
Provisions pour charges25 970 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges25 970 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit220 805 €-
Emprunts et dettes financières divers3 128 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés66 869 €-
Dettes fiscales et sociales120 382 €-
Produits constatés d'avance683 €-
TOTAL Dettes411 866 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif784 283 €-
Code EG270 442 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires29 100 €-
Fonds commercial38 654 €-
Autres immobilisations incorporelles2 686 €-
Installations techniques, matériel et outillage337 430 €-
Autres immobilisations corporelles7 254 €-
Autres titres immobilisés2 073 €-
Autres immobilisations financières200 €-
TOTAL Actif immobilisé385 610 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 867 €-
En-cours de production de biens16 084 €-
Clients et comptes rattachés362 222 €-
Autres créances33 107 €-
Valeurs mobilières de placement27 450 €-
Disponibilités27 179 €-
Charges constatées d'avance17 932 €-
TOTAL Actif circulant485 841 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif871 451 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel200 000 €-
Réserve légale20 000 €-
Autres réserves52 602 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE46 107 €-
Provisions réglementées345 €-
TOTAL Capitaux propres319 054 €-
Provisions pour charges23 893 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges23 893 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit317 760 €-
Emprunts et dettes financières divers3 085 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés89 513 €-
Dettes fiscales et sociales117 457 €-
Produits constatés d'avance688 €-
TOTAL Dettes528 504 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif871 451 €-
Code EG307 699 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires44 €-
Fonds commercial38 654 €-
Autres immobilisations incorporelles2 686 €-
Installations techniques, matériel et outillage350 833 €-
Autres immobilisations corporelles3 523 €-
Autres titres immobilisés2 046 €-
Autres immobilisations financières200 €-
TOTAL Actif immobilisé395 301 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 534 €-
En-cours de production de biens14 772 €-
Clients et comptes rattachés313 252 €-
Autres créances32 817 €-
Valeurs mobilières de placement23 000 €-
Disponibilités30 106 €-
Charges constatées d'avance15 349 €-
TOTAL Actif circulant430 829 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif826 130 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel16 000 €-
Réserve légale1 600 €-
Autres réserves236 216 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE38 787 €-
Provisions réglementées936 €-
TOTAL Capitaux propres293 539 €-
Provisions pour charges21 817 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges21 817 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit307 790 €-
Emprunts et dettes financières divers3 386 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés87 115 €-
Dettes fiscales et sociales111 788 €-
Produits constatés d'avance695 €-
TOTAL Dettes510 774 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif826 130 €-
Code EG282 899 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRAMECA

BG

BENJAMIN GABORIT

Directeur général

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

MG

MELANIE GANACHE

Directeur général

E

ELENE

Président de SAS

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

Anciens dirigeants (2)

FG

Franck Godineau,

Président · jusqu'à août 2022

PR

Pascal Roy,

Directeur général · jusqu'à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    414 135 954 00025 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 2562B

  • 49300 CHOLETFermé

    414 135 954 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 285D

Documents juridiques de FRAMECA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRAMECA

FRAMECA a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

02 juin 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

10 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

10 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

07 mars 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

17 mars 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

25 mai 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

30 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

21 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

29 mai 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

11 mai 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

07 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRAMECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMECA

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Directeur général Ganache, Mélanie Renée Berthe

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Président partant : Godineau, Franck ; nomination du Président : ELENE ; Directeur général partant : Roy, Pascal ; nomination du Directeur général : Gaborit, Benjamin Julien Marcel ; nomination du Directeur général : Bozec, nom d'usage : Ganache, Mélanie Renée Berthe

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Président Godineau, Franck ; modification du Directeur général Roy, Pascal

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur FRAMECA

Quel est le numéro SIREN de FRAMECA ?

Le numéro SIREN de FRAMECA est 414 135 954. Le SIRET de son siège social est 414 135 954 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58414135954.

Qui dirige FRAMECA ?

FRAMECA est dirigée par ELENE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FRAMECA ?

FRAMECA a déclaré un chiffre d'affaires de 1,3 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 69,5 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de FRAMECA dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de FRAMECA (1,3 M€) est inférieur à la médiane : 72 % des 116 entreprises de l'activité « mécanique industrielle » (NAF 25.62B) dans les Pays de la Loire ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 2,0 M€.

Où se situe le siège social de FRAMECA ?

Le siège social de FRAMECA est situé 95 rue des Patis zone Industrielle de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

FRAMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMECA.

Combien de salariés compte FRAMECA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRAMECA emploie 10 salariés.