CheckersLiquidations

FRAMEIP

Active
Siren499 762 938SAS76710 ESLETTESCréée le 03 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
224 k€
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMEIP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 762 938. Elle est domiciliée Rte de Montville za du Polen, 76710 Eslettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 224 k€. La direction est assurée par SEBASTIEN FONTAINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRAMEIP

Dénomination
FRAMEIP
SIREN
499 762 938
SIRET (siège)
499 762 938 00037
N° TVA intracommunautaire
FR81499762938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rouen 499 762 938
Greffe
Rouen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
RTE DE MONTVILLE ZA DU POLEN, 76710, ESLETTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRAMEIP

Bureau d'étude technique

Finances de FRAMEIP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021--224 k€--1,3 M€2,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 juin 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
59,4 %
Taux d’endettement
4,7 %
Ratio de liquidité
528,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires982 €2 640 €
Autres immobilisations corporelles82 751 €79 059 €
Autres participations8 000 €8 000 €
Autres immobilisations financières13 038 €13 038 €
TOTAL Actif immobilisé104 771 €102 737 €
Stocks - marchandises103 175 €148 441 €
Clients et comptes rattachés669 211 €884 533 €
Autres créances176 469 €195 925 €
Valeurs mobilières de placement300 000 €300 000 €
Disponibilités871 072 €137 095 €
Charges constatées d'avance8 809 €12 192 €
TOTAL Actif circulant2 128 736 €1 678 186 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 233 507 €1 780 923 €
Code CP13 038 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves404 803 €404 803 €
Report à nouveau689 153 €580 666 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE224 265 €108 486 €
TOTAL Capitaux propres1 327 021 €1 102 756 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit62 705 €39 009 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés312 433 €112 411 €
Dettes fiscales et sociales55 577 €89 269 €
Autres dettes32 996 €26 252 €
Produits constatés d'avance442 775 €411 227 €
TOTAL Dettes906 486 €678 168 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 233 507 €1 780 923 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRAMEIP

SF

SEBASTIEN FONTAINE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009

SL

SERGE LECAUDE

Commissaire aux comptes titulaire

LR

LUDOVIC RAYEUR

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMEIP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76710 ESLETTESSiègeActif

    499 762 938 00037 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 7112B

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENFermé

    499 762 938 00011 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6190Z

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    499 762 938 00029 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6202A

Documents juridiques de FRAMEIP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRAMEIP

FRAMEIP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

06 juin 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRAMEIP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMEIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMEIP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMEIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMEIP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : FONTAINE Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Marchés publics de FRAMEIP

38 marchés publics ont été notifiés à FRAMEIP et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026.

  • Fourniture, mise en service et management d’un réseau MPLS d’interconnexion de sites et d’accès internet sécurisé pour les besoins de la CMA Normandie

    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NORMANDIE · notifié le 19 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 mois · 2 offres reçues

    865 k€Services

  • Services de télécommunication fixe, mobile et internet: Lot 1: TELEPHONIE FIXE ET ACCES INTERNET

    CA CHAUNY TERGNIER LA FERE · notifié le 07 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    250 k€Services

  • Télécommunications - Lot 1 Téléphonie fixe et accès internet

    CA CHAUNY TERGNIER LA FERE · notifié le 07 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    250 k€Services

  • Marché public de mise en place de la Fibre Optique Noire (FON)

    GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DU HAVRE) · notifié le 09 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    380 k€Services

  • Marché public de mise en place de la Fibre Optique Noire (FON)

    GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DU HAVRE) · notifié le 09 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    380 k€Services

  • ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 3 TELEPHONIE

    COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN (MAIRIE) · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues

    42,0 k€Services

  • ABONNEMENT A INTERNET EN HAUT DEBIT ET TELEPHONIE POUR LES SITES DE MONT-SAINT-AIGNAN - LOT 1 ABONNEMENT FIBER TO THE OFFICE ET LAN TO LAN

    COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN (MAIRIE) · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    88,0 k€Services

  • Acquisition de matériels et périphériques informatiques, de serveurs, de matériels audiovisuels et prestations associées - Réseau - MS 2 Année 2026

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE · notifié le 18 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues

    160 k€Fournitures

  • Fourniture d’une solution d’archivage S3 externalisée pour la solution Rubrik

    PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 26 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    1,7 M€Services

  • Fourniture d’une solution d’archivage S3 externalisée pour la solution Rubrik

    PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 26 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    1,7 M€Services

  • Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d’un groupement de commandes/ Lot n° 01 : Services de téléphonie fixe

    REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 23 mai 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    2,0 M€Services

  • Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d’un groupement de commandes/ Lot n° 01 : Services de téléphonie fixe

    REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 23 mai 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    2,0 M€Services

  • FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION 3CX

    COMMUNE DE CABOURG (MAIRIE) · notifié le 19 mai 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    130 k€Services

  • Fourniture, mise en place et maintenance de la solution 3CX en mode hébergé pour les membres du service commun informatique

    CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE · notifié le 19 mai 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    110 k€Services

  • FOURNITURE MISE EN PLACE ET MAINTENANCE SOLUTION 3CX MODE HEBERGE MEMBRES SERVICE COMMUN INFORMATIQUE

    CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE · notifié le 04 avril 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

    260 k€Services

  • FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE LIENS INTERNET ET VPN

    CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE · notifié le 22 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    673 k€Services

  • ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D ACCES INTERNET SANS DEBIT ET TEMPS DE RETABLISSEMENT GARANTIS POUR LES SITES DU DEPARTEMENT DU NORD

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 17 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    960 k€Services

  • services en télécommunications fixes, VPN et accès Internet

    COMMUNE DE DARNETAL (MAIRIE) · notifié le 17 décembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans

    200 k€Services

  • Fournitures et services de liaisons internet et téléphonie fixe dans le cadre d’un GFU et de téléphonie mobile; 3 lots

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ · notifié le 10 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    200 k€Services

  • Fournitures et services de liaisons internet et téléphonie fixe dans le cadre d’un GFU et de téléphonie mobile; 3 lots

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ · notifié le 10 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    200 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FRAMEIP

Quel est le numéro SIREN de FRAMEIP ?

Le numéro SIREN de FRAMEIP est 499 762 938. Le SIRET de son siège social est 499 762 938 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499762938.

Qui dirige FRAMEIP ?

FRAMEIP est dirigée par SEBASTIEN FONTAINE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMEIP ?

Le siège social de FRAMEIP est situé Rte de Montville za du Polen, 76710 Eslettes.

FRAMEIP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMEIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMEIP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMEIP.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Eslettes

Toutes les entreprises à Eslettes