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FRAMEL

Active
Siren531 718 302SCI06110 LE CANNETCréée le 14 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 718 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Bruxelles, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC BARBAGLIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMEL

Dénomination
FRAMEL
SIREN
531 718 302
SIRET (siège)
531 718 302 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06531718302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 718 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2011
Siège social
9 RUE DE BRUXELLES, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMEL

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de FRAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMEL

FB

FREDERIC BARBAGLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

AP

AMELIE PETITPAS

Autre

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

Établissements de FRAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    531 718 302 00015 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur FRAMEL

Quel est le numéro SIREN de FRAMEL ?

Le numéro SIREN de FRAMEL est 531 718 302. Le SIRET de son siège social est 531 718 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531718302.

Qui dirige FRAMEL ?

FRAMEL est dirigée par FREDERIC BARBAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMEL ?

Le siège social de FRAMEL est situé 9 rue de Bruxelles, 06110 Le Cannet.

FRAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMEL.

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