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FRAMELEC

Active
Siren327 436 341SAS44470 THOUARE-SUR-LOIRECréée le 15 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

FRAMELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 436 341. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Danube, 44470 Thouare-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par STEPHANE MARZELIERE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRAMELEC

Dénomination
FRAMELEC
SIREN
327 436 341
SIRET (siège)
327 436 341 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26327436341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 436 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 juin 1983
Siège social
RUE DU DANUBE, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRAMELEC

framelec.fr02 40 77 56 69contact@framelec.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRAMELEC

electricité générale

Finances de FRAMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMELEC

SM

STEPHANE MARZELIERE

Président de SAS

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022

Anciens dirigeants (2)

CT

Christian Claude Paul Thomas,

Président · jusqu'à juin 2022

MM

Marcel Joseph Marzeliere,

Gérant · jusqu'à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif

    327 436 341 00025 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 4321A

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIREFermé

    327 436 341 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 453A

Documents juridiques de FRAMELEC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRAMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMELEC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMELEC

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Président partant : Thomas, Christian Claude Paul ; nomination du Président : Marzeliere, Stéphane

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Président Thomas, Christian Claude Paul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Marzeliere, Marcel Joseph, nomination du Gérant : Thomas, Christian Claude Paul

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1983

Questions fréquentes sur FRAMELEC

Quel est le numéro SIREN de FRAMELEC ?

Le numéro SIREN de FRAMELEC est 327 436 341. Le SIRET de son siège social est 327 436 341 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26327436341.

Qui dirige FRAMELEC ?

FRAMELEC est dirigée par STEPHANE MARZELIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMELEC ?

Le siège social de FRAMELEC est situé rue du Danube, 44470 Thouare-sur-Loire.

FRAMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMELEC.

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