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FRAMELLE

Active
Siren435 027 800SCI97110 POINTE A PITRECréée le 16 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

FRAMELLE est une SCI immatriculée le 16 février 2001 sous le numéro SIREN 435 027 800. Elle est domiciliée 34 rue Peynier, 97110 Pointe A Pitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE RILCY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAMELLE

Dénomination
FRAMELLE
SIREN
435 027 800
SIRET (siège)
435 027 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16435027800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 027 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2001
Siège social
34 RUE PEYNIER, 97110, POINTE A PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMELLE

GESTION DE PATRIMOINE PRIVE

Finances de FRAMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMELLE

AR

ARMELLE RILCY

Gérant

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

FR

FRANCELISE RILCY

Gérant

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

Établissements de FRAMELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE A PITRESiègeActif

    435 027 800 00018 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRAMELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2001

Questions fréquentes sur FRAMELLE

Quel est le numéro SIREN de FRAMELLE ?

Le numéro SIREN de FRAMELLE est 435 027 800. Le SIRET de son siège social est 435 027 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16435027800.

Qui dirige FRAMELLE ?

FRAMELLE est dirigée par ARMELLE RILCY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMELLE ?

Le siège social de FRAMELLE est situé 34 rue Peynier, 97110 Pointe A Pitre.

FRAMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMELLE.

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