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FRAMELTOIT SPRL

Active
Siren529 067 423Société étrangère B-7040 QUEVY-LE-GRANDCréée le 07 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMELTOIT SPRL est une société étrangère immatriculée le 7 septembre 2010 sous le numéro SIREN 529 067 423. Elle est domiciliée rue d'Aulnois 10, B-7040 Quevy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAMELTOIT SPRL

Dénomination
FRAMELTOIT SPRL
SIREN
529 067 423
SIRET (siège)
529 067 423 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11529067423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 067 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4391A
Date de création
07 septembre 2010
Siège social
RUE D'AULNOIS 10, B-7040 QUEVY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMELTOIT SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMELTOIT SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMELTOIT SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • B-7040 QUEVY-LE-GRANDSiègeActif

    529 067 423 00010 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 4391A

Documents juridiques de FRAMELTOIT SPRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMELTOIT SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMELTOIT SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMELTOIT SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMELTOIT SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMELTOIT SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMELTOIT SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMELTOIT SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur FRAMELTOIT SPRL

Quel est le numéro SIREN de FRAMELTOIT SPRL ?

Le numéro SIREN de FRAMELTOIT SPRL est 529 067 423. Le SIRET de son siège social est 529 067 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11529067423.

Où se situe le siège social de FRAMELTOIT SPRL ?

Le siège social de FRAMELTOIT SPRL est situé rue d'Aulnois 10, B-7040 Quevy-le-Grand.

FRAMELTOIT SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMELTOIT SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMELTOIT SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMELTOIT SPRL.

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