CheckersProcédures

FRAMEN

Fermée
Siren449 856 830SARL57180 TERVILLERadiée le 04 août 2017
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FRAMEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 856 830. Son siège social est situé 21 Rte de Verdun Terville, 57180 Terville. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par FRANCK BOUR, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2017.

Fiche d'identité de FRAMEN

Dénomination
FRAMEN
SIREN
449 856 830
SIRET (siège)
449 856 830 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93449856830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 856 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 septembre 2003
Date de radiation
04 août 2017
Siège social
21 RTE DE VERDUN TERVILLE, 57180, TERVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRAMEN

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de FRAMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMEN

FB

FRANCK BOUR

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de FRAMEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57180 TERVILLESiègeFermé

    449 856 830 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de FRAMEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRAMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMEN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRAMEN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2011. Clôturée le 11 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 10/00492

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2010 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2011.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 octobre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville (57125) Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 14 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution de plan ; Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville

Aucune mention de FRAMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMEN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 10/00492

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2010 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution de plan ; Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 octobre 2008 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville (57125) Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur FRAMEN

Quel est le numéro SIREN de FRAMEN ?

Le numéro SIREN de FRAMEN est 449 856 830. Le SIRET de son siège social est 449 856 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93449856830.

Qui dirige FRAMEN ?

FRAMEN est dirigée par FRANCK BOUR, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMEN ?

Le siège social de FRAMEN est situé 21 Rte de Verdun Terville, 57180 Terville.

FRAMEN est-elle toujours en activité ?

Non, FRAMEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2017.

FRAMEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMEN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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