FRAMENT André-Jacques

Active

Siren100 846 781Entrepreneur individuel13130 Berre-l'ÉtangCréée le 06 février 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRAMENT André-Jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2026, identifié par le SIREN 100 846 781. Son siège social est situé 279 CHE de la Garanne, 13130 Berre-l'Étang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de FRAMENT André-Jacques

INSEE

Dénomination: FRAMENT André-Jacques
SIREN: 100 846 781
SIRET (siège): 100 846 781 00019
N° TVA intracommunautaire: FR71100846781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 100 846 781
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5320Z
Date de création: 06 février 2026
Siège social: 279 CHE de la Garanne, 13130, Berre-l'Étang
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRAMENT André-Jacques

Activité de livraison de repas à domicile pour des plateformes numériques

Finances de FRAMENT André-Jacques

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMENT André-Jacques

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMENT André-Jacques

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13130 Berre-l'ÉtangSiègeActif
100 846 781 00019 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 5320Z

Documents juridiques de FRAMENT André-Jacques

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMENT André-Jacques

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMENT André-Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMENT André-Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMENT André-Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAMENT André-Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMENT André-Jacques

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 février 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-09

06 février 2026création
Date d'effet : 06 février 2026

Questions fréquentes sur FRAMENT André-Jacques

Quel est le numéro SIREN de FRAMENT André-Jacques ?

Le numéro SIREN de FRAMENT André-Jacques est 100 846 781. Le SIRET de son siège social est 100 846 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71100846781.

Où se situe le siège social de FRAMENT André-Jacques ?

Le siège social de FRAMENT André-Jacques est situé 279 CHE de la Garanne, 13130 Berre-l'Étang.