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FRAMENT PASCAL

Active
Siren432 455 202Entrepreneur individuel75017 ParisCréée le 01 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 432 455 202, FRAMENT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2000. Elle est domiciliée 10 RUE des Batignolles, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de FRAMENT PASCAL

Dénomination
FRAMENT PASCAL
SIREN
432 455 202
SIRET (siège)
432 455 202 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27432455202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 455 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 avril 2000
Siège social
10 RUE des Batignolles, 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMENT PASCAL

Autres enseignements

Finances de FRAMENT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMENT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMENT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    432 455 202 00023 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 8559B

  • 92190 MeudonFermé

    432 455 202 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 8559B

Documents juridiques de FRAMENT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMENT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMENT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMENT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMENT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAMENT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMENT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur FRAMENT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRAMENT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRAMENT PASCAL est 432 455 202. Le SIRET de son siège social est 432 455 202 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27432455202.

Où se situe le siège social de FRAMENT PASCAL ?

Le siège social de FRAMENT PASCAL est situé 10 RUE des Batignolles, 75017 Paris.

FRAMENT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMENT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMENT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMENT PASCAL.

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