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FRAMENTON

Active
Siren791 778 442Société civile47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTCréée le 25 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMENTON est une société civile immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 778 442. Elle est domiciliée 5 rue des Lilas, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E. PIERRE FRAMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMENTON

Dénomination
FRAMENTON
SIREN
791 778 442
SIRET (siège)
791 778 442 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17791778442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 778 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP de masseurs-kinésithérapeutes
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8690E
Date de création
25 mars 2013
Siège social
5 RUE DES LILAS, 47140, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMENTON

Masseur kinésithérapeute

Finances de FRAMENTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMENTON

PF

PIERRE FRAMENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

NT

NU-JUSTINE TON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de FRAMENTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTSiègeActif

    791 778 442 00024 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 8690E

  • 47500 MONSEMPRON-LIBOSFermé

    791 778 442 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 8690E

Documents juridiques de FRAMENTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRAMENTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMENTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMENTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMENTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMENTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMENTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMENTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur FRAMENTON

Quel est le numéro SIREN de FRAMENTON ?

Le numéro SIREN de FRAMENTON est 791 778 442. Le SIRET de son siège social est 791 778 442 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791778442.

Qui dirige FRAMENTON ?

FRAMENTON est dirigée par PIERRE FRAMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMENTON ?

Le siège social de FRAMENTON est situé 5 rue des Lilas, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.

FRAMENTON est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMENTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMENTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMENTON.

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