FRAMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMER est une SCI immatriculée le 28 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 210 884. Son siège social est situé 1 rue Victor Million, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE- MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAMER
INSEE- Dénomination
- FRAMER
- SIREN
- 832 210 884
- SIRET (siège)
- 832 210 884 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07832210884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 210 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2017
- Siège social
- 1 RUE VICTOR MILLION, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMER
acquisition et location de biens immobiliers
Finances de FRAMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de FRAMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
832 210 884 00017 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMER
INPIComptes annuels de FRAMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025007017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-43.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : RIGAL Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RESPLANDY Anne- Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-28 · Début d'activité : 2017-09-19
- création
Date d'effet : 28 septembre 2017
Questions fréquentes sur FRAMER
Quel est le numéro SIREN de FRAMER ?
Le numéro SIREN de FRAMER est 832 210 884. Le SIRET de son siège social est 832 210 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07832210884.
Qui dirige FRAMER ?
FRAMER est dirigée par ANNE- MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMER ?
Le siège social de FRAMER est situé 1 rue Victor Million, 64200 Biarritz.
FRAMER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMER.
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