FRAMER DISTRIBUTION

Active

Siren505 165 621SARL17000 LA ROCHELLECréée le 01 juillet 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 165 621, FRAMER DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er juillet 2008. Son siège social est situé 41 rue Michelet, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAMER DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: FRAMER DISTRIBUTION
SIREN: 505 165 621
SIRET (siège): 505 165 621 00010
N° TVA intracommunautaire: FR12505165621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 505 165 621
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 01 juillet 2008
Siège social: 41 RUE MICHELET, 17000, LA ROCHELLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRAMER DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMER DISTRIBUTION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Patrick CONGAL

Gérant(e) · de juillet 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMER DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17000 LA ROCHELLESiègeFermé
505 165 621 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FRAMER DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

Acte

Comptes annuels de FRAMER DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMER DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMER DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMER DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMER DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMER DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMER DISTRIBUTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mars 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
22 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 juillet 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-15 · Début d'activité : 2008-07-01

25 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur FRAMER DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRAMER DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRAMER DISTRIBUTION est 505 165 621. Le SIRET de son siège social est 505 165 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12505165621.

Où se situe le siège social de FRAMER DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRAMER DISTRIBUTION est situé 41 rue Michelet, 17000 La Rochelle.