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FRAMERY D

Active
Siren302 478 573Entrepreneur individuel03630 DESERTINES
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMERY D est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 302 478 573. Son siège social est situé av du Quatre Septembre Desertines, 03630 Desertines.

Fiche d'identité de FRAMERY D

Dénomination
FRAMERY D
SIREN
302 478 573
SIRET (siège)
302 478 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52302478573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 478 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
-
Siège social
AV DU QUATRE SEPTEMBRE DESERTINES, 03630, DESERTINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMERY D

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRAMERY D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMERY D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMERY D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03630 DESERTINESSiègeActif

    302 478 573 00017 · ouvert le 01 avril 1975

Documents juridiques de FRAMERY D

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMERY D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMERY D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMERY D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMERY D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAMERY D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMERY D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

Questions fréquentes sur FRAMERY D

Quel est le numéro SIREN de FRAMERY D ?

Le numéro SIREN de FRAMERY D est 302 478 573. Le SIRET de son siège social est 302 478 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52302478573.

Où se situe le siège social de FRAMERY D ?

Le siège social de FRAMERY D est situé av du Quatre Septembre Desertines, 03630 Desertines.

FRAMERY D est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMERY D est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMERY D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMERY D.

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