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FRAMERY JACQUES

Active
Siren505 224 758Entrepreneur individuel94440 SANTENYCréée le 01 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMERY JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2008, identifié par le SIREN 505 224 758. Son siège social est situé 8 Rte Nationale 19, 94440 Santeny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRAMERY JACQUES

Dénomination
FRAMERY JACQUES
SIREN
505 224 758
SIRET (siège)
505 224 758 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10505224758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 224 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 2008
Siège social
8 RTE NATIONALE 19, 94440, SANTENY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMERY JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRAMERY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMERY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMERY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 SANTENYSiègeActif

    505 224 758 00027 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMERY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMERY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMERY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMERY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMERY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAMERY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMERY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Questions fréquentes sur FRAMERY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRAMERY JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRAMERY JACQUES est 505 224 758. Le SIRET de son siège social est 505 224 758 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10505224758.

Où se situe le siège social de FRAMERY JACQUES ?

Le siège social de FRAMERY JACQUES est situé 8 Rte Nationale 19, 94440 Santeny.

FRAMERY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMERY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMERY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMERY JACQUES.

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