FRAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 053 133, FRAMES est une société civile créée le 8 février 2010. Son siège social est situé 82 B rue des Ecoles, 56670 Riantec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARACELI VARO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAMES
INSEE- Dénomination
- FRAMES
- SIREN
- 520 053 133
- SIRET (siège)
- 520 053 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62520053133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 053 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2010
- Siège social
- 82 B RUE DES ECOLES, 56670, RIANTEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMES
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FRAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMES
INSEEÉtablissements de FRAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56670 RIANTECSiègeActif
520 053 133 00010 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMES
INPIComptes annuels de FRAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/57356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2010-01-15
- création
Date d'effet : 08 février 2010
Questions fréquentes sur FRAMES
Quel est le numéro SIREN de FRAMES ?
Le numéro SIREN de FRAMES est 520 053 133. Le SIRET de son siège social est 520 053 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62520053133.
Qui dirige FRAMES ?
FRAMES est dirigée par ARACELI VARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMES ?
Le siège social de FRAMES est situé 82 B rue des Ecoles, 56670 Riantec.
FRAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMES.
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