FRAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 381 658. Elle est domiciliée 24 B rue des Vignes, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BERNADETTE MESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMES
INSEE- Dénomination
- FRAMES
- SIREN
- 751 381 658
- SIRET (siège)
- 751 381 658 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10751381658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 381 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 mai 2012
- Siège social
- 24 B RUE DES VIGNES, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans
Établissements de FRAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
751 381 658 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FRAMES
INPIComptes annuels de FRAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/57356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-05-30
- création
Date d'effet : 30 mai 2012
Questions fréquentes sur FRAMES
Quel est le numéro SIREN de FRAMES ?
Le numéro SIREN de FRAMES est 751 381 658. Le SIRET de son siège social est 751 381 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751381658.
Qui dirige FRAMES ?
FRAMES est dirigée par BERNADETTE MESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMES ?
Le siège social de FRAMES est situé 24 B rue des Vignes, 34970 Lattes.
FRAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMES.
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