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FRAMES

Active
Siren847 745 767571083400 HYERESCréée le 28 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 745 767, FRAMES est une 5710 créée le 28 janvier 2019. Elle est domiciliée 62 av des Iles d'Or Hyeres, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. FRANCOIS MURTAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMES

Dénomination
FRAMES
SIREN
847 745 767
SIRET (siège)
847 745 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36847745767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 745 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 janvier 2019
Siège social
62 AV DES ILES D'OR HYERES, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMES

Marchand de biens en immobilier à savoir l'achat en vue de la revente de tous biens immobiliers en l'état ou après division par lots.

Finances de FRAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMES

FM

FRANCOIS MURTAS

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de FRAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    847 745 767 00016 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FRAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Questions fréquentes sur FRAMES

Quel est le numéro SIREN de FRAMES ?

Le numéro SIREN de FRAMES est 847 745 767. Le SIRET de son siège social est 847 745 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36847745767.

Qui dirige FRAMES ?

FRAMES est dirigée par FRANCOIS MURTAS, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMES ?

Le siège social de FRAMES est situé 62 av des Iles d'Or Hyeres, 83400 Hyeres.

FRAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMES.

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