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FRAMES CONNECTION EYEWEAR

Active
Siren511 522 666SARL11000 CARCASSONNECréée le 26 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMES CONNECTION EYEWEAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifiée par le SIREN 511 522 666. Elle est domiciliée 8 All de l'Aqueduc, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z.

Fiche d'identité de FRAMES CONNECTION EYEWEAR

Dénomination
FRAMES CONNECTION EYEWEAR
SIREN
511 522 666
SIRET (siège)
511 522 666 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74511522666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 522 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
26 février 2009
Siège social
8 ALL DE L'AQUEDUC, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMES CONNECTION EYEWEAR

Autres activités manufacturières n.c.a.

Finances de FRAMES CONNECTION EYEWEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMES CONNECTION EYEWEAR

Anciens dirigeants (1)

CB

Christophe. Gérant : MONSTERLEET Nicolas BOREILLO

Gérant(e) · de février 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMES CONNECTION EYEWEAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    511 522 666 00011 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 3299Z

Documents juridiques de FRAMES CONNECTION EYEWEAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRAMES CONNECTION EYEWEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMES CONNECTION EYEWEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMES CONNECTION EYEWEAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMES CONNECTION EYEWEAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2013. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMES CONNECTION EYEWEAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMES CONNECTION EYEWEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMES CONNECTION EYEWEAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-02-26

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2009

Marques déposées par FRAMES CONNECTION EYEWEAR

FRAMES CONNECTION EYEWEAR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORIGINAL REPLICA

    N° 3789487 · Déposée le 10 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 18, 25 · expirée le 10 décembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAMES CONNECTION EYEWEAR

Quel est le numéro SIREN de FRAMES CONNECTION EYEWEAR ?

Le numéro SIREN de FRAMES CONNECTION EYEWEAR est 511 522 666. Le SIRET de son siège social est 511 522 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511522666.

Où se situe le siège social de FRAMES CONNECTION EYEWEAR ?

Le siège social de FRAMES CONNECTION EYEWEAR est situé 8 All de l'Aqueduc, 11000 Carcassonne.

FRAMES CONNECTION EYEWEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMES CONNECTION EYEWEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMES CONNECTION EYEWEAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMES CONNECTION EYEWEAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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