CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
1,6 M€
Résultat net 2017
224 k€
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMES & DESIGN est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 894 358. Son siège social est situé 45 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 1,6 M€ pour un résultat net de 224 k€. Elle est dirigée par PATRICK Zortéa, président de sas.

Fiche d'identité de FRAMES & DESIGN

Dénomination
FRAMES & DESIGN
SIREN
798 894 358
SIRET (siège)
798 894 358 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05798894358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 798 894 358
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
45 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMES & DESIGN

L'encadrement, le conseil, l'étude et expertise, l'achat, la vente ou location liées à la décoration d'intérieur et notamment à l'encadrement.

Finances de FRAMES & DESIGN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20171,6 M€-224 k€360 k€354 k€295 k€1,1 M€354 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 juillet 2018

Ratios 2017

Marge EBE
22,0 %
Résultat courant / CA
21,6 %
Autonomie financière
26,8 %
Taux d’endettement
11,9 %
Ratio de liquidité
148,3 %
CAF / CA
14,0 %
Crédit clients
27 j
Crédit fournisseurs
127 j
Rotation des stocks
8 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires3 200 €-
Autres immobilisations corporelles320 €3 121 €
Autres immobilisations financières8 488 €8 406 €
TOTAL Actif immobilisé8 808 €11 527 €
Stocks - marchandises38 580 €38 458 €
Avances et acomptes versés sur commandes26 122 €270 €
Clients et comptes rattachés133 841 €46 541 €
Autres créances143 199 €79 737 €
Valeurs mobilières de placement16 800 €16 800 €
Disponibilités722 559 €110 451 €
Charges constatées d'avance8 974 €8 890 €
TOTAL Actif circulant1 090 073 €301 147 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 098 882 €312 674 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves65 182 €24 417 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE224 235 €40 766 €
TOTAL Capitaux propres294 918 €70 682 €
Emprunts et dettes financières divers34 987 €455 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours139 926 €103 581 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés349 546 €87 286 €
Dettes fiscales et sociales235 715 €48 263 €
Autres dettes3 670 €2 406 €
Produits constatés d'avance40 119 €-
TOTAL Dettes803 964 €241 992 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 098 882 €312 674 €
Code EG664 037 €138 411 €

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises1 639 449 €838 104 €
Production vendue - services-250 €
Chiffre d'affaires net1 639 449 €838 354 €
Autres produits1 €40 €
TOTAL Produits d'exploitation1 639 451 €838 394 €
Achats de marchandises713 712 €328 006 €
Variation de stock (marchandises)−122 €−18 380 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements17 239 €30 115 €
Autres achats et charges externes175 373 €268 249 €
Impôts, taxes et versements assimilés19 053 €8 325 €
Salaires et traitements191 929 €120 000 €
Charges sociales162 027 €36 967 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 875 €5 686 €
Autres charges1 200 €648 €
TOTAL Charges d'exploitation1 285 287 €779 616 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION354 163 €58 778 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS354 163 €58 778 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-1 267 €
TOTAL Produits exceptionnels-1 267 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 763 €4 911 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 763 €4 911 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 763 €−3 644 €
Impôts sur les bénéfices127 165 €14 368 €
TOTAL DES PRODUITS1 639 451 €839 661 €
TOTAL DES CHARGES1 415 215 €798 895 €
BÉNÉFICE OU PERTE224 235 €40 766 €
Code A2158 252 €36 967 €
Code A41 200 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRAMES & DESIGN

PZ

PATRICK Zortéa

Président de SAS

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2014

Anciens dirigeants (1)

MB

Maxime Bensadoun,

Président · de décembre 2013 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMES & DESIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    798 894 358 00026 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 7410Z

  • 75008 PARISFermé

    798 894 358 00018 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 7410Z

Documents juridiques de FRAMES & DESIGN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRAMES & DESIGN

FRAMES & DESIGN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

02 juillet 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRAMES & DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMES & DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMES & DESIGN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/57356

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMES & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMES & DESIGN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Bensadoun, Maxime ; modification du Président Zortéa, Patrick

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Bensadoun, Maxime ; modification du Directeur général Zortéa, Patrick

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Zortéa, Patrick

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-12-03

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Marques déposées par FRAMES & DESIGN

FRAMES & DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Frames & Design

    N° 4071100 · Déposée le 24 février 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 24 février 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAMES & DESIGN

Quel est le numéro SIREN de FRAMES & DESIGN ?

Le numéro SIREN de FRAMES & DESIGN est 798 894 358. Le SIRET de son siège social est 798 894 358 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798894358.

Qui dirige FRAMES & DESIGN ?

FRAMES & DESIGN est dirigée par PATRICK Zortéa, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FRAMES & DESIGN ?

FRAMES & DESIGN a déclaré un chiffre d'affaires de 1,6 M€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 224 k€.

Où se situe le siège social de FRAMES & DESIGN ?

Le siège social de FRAMES & DESIGN est situé 45 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.

FRAMES & DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMES & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMES & DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMES & DESIGN.