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frames product

Active
Siren979 762 853322099 VILLIERS LA VILLECréée le 22 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

frames product est une 3220 immatriculée le 22 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 762 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaussée de Namur 116 -120 Ville, 99 Villiers la Ville. Son activité principale relève du code NAF 4791A. CABINET FISCALIS exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.

Fiche d'identité de frames product

Dénomination
frames product
SIREN
979 762 853
SIRET (siège)
979 762 853 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03979762853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 762 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
4791A
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
Chaussée de Namur 116 -120 Ville, 99, VILLIERS LA VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de frames product

VENTE A DISTANCE

Finances de frames product

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de frames product

C

CABINET FISCALIS

Mandataire fiscal

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de frames product

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 99 VILLIERS LA VILLESiègeActif

    979 762 853 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4791A

Documents juridiques de frames product

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de frames product

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour frames product. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de frames product

Aucune procédure collective n'a été publiée pour frames product. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant frames product n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de frames product n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de frames product

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur frames product

Quel est le numéro SIREN de frames product ?

Le numéro SIREN de frames product est 979 762 853. Le SIRET de son siège social est 979 762 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03979762853.

Qui dirige frames product ?

frames product est dirigée par CABINET FISCALIS, mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de frames product ?

Le siège social de frames product est situé Chaussée de Namur 116 -120 Ville, 99 Villiers la Ville.

frames product est-elle toujours en activité ?

Oui, frames product est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

frames product est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour frames product.

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