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FRAMETAL

Active
Siren388 324 584SARL75116 PARIS 16Créée le 25 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMETAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 324 584. Elle est domiciliée 53 rue Boissiere, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 515C.

Fiche d'identité de FRAMETAL

Dénomination
FRAMETAL
SIREN
388 324 584
SIRET (siège)
388 324 584 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78388324584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 324 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515C
Date de création
25 novembre 1992
Siège social
53 RUE BOISSIERE, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRAMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMETAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMETAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    388 324 584 00019 · ouvert le 17 août 1992 · NAF 515C

  • 78000 VERSAILLESFermé

    388 324 584 00027 · ouvert le 17 août 1992 · NAF 515C

Documents juridiques de FRAMETAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRAMETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMETAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMETAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1992

Marques déposées par FRAMETAL

FRAMETAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FRAMETAL

    N° 92433687 · Déposée le 14 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 14 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAMETAL

Quel est le numéro SIREN de FRAMETAL ?

Le numéro SIREN de FRAMETAL est 388 324 584. Le SIRET de son siège social est 388 324 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388324584.

Où se situe le siège social de FRAMETAL ?

Le siège social de FRAMETAL est situé 53 rue Boissiere, 75116 Paris 16.

FRAMETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMETAL.

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