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FRAMEX

Active
Siren392 391 116SARL64000 PAUCréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMEX est une SARL immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 391 116. Elle est domiciliée 11 rue de Batsalle, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de FRAMEX

Dénomination
FRAMEX
SIREN
392 391 116
SIRET (siège)
392 391 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81392391116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 391 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
11 RUE DE BATSALLE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    392 391 116 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 553B

Documents juridiques de FRAMEX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRAMEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMEX. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMEX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur FRAMEX

Quel est le numéro SIREN de FRAMEX ?

Le numéro SIREN de FRAMEX est 392 391 116. Le SIRET de son siège social est 392 391 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392391116.

Où se situe le siège social de FRAMEX ?

Le siège social de FRAMEX est situé 11 rue de Batsalle, 64000 Pau.

FRAMEX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMEX.

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