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FRAMEX

Active
Siren412 190 696SARL93100 MONTREUILCréée le 11 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 412 190 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C.

Fiche d'identité de FRAMEX

Dénomination
FRAMEX
SIREN
412 190 696
SIRET (siège)
412 190 696 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95412190696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 190 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
3 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    412 190 696 00010 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 4332C

Documents juridiques de FRAMEX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRAMEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2008. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMEX. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur FRAMEX

Quel est le numéro SIREN de FRAMEX ?

Le numéro SIREN de FRAMEX est 412 190 696. Le SIRET de son siège social est 412 190 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412190696.

Où se situe le siège social de FRAMEX ?

Le siège social de FRAMEX est situé 3 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.

FRAMEX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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