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FRAMEX

Active
Siren803 962 323SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 07 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMEX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2014, identifiée par le SIREN 803 962 323. Son siège social est situé 10 ALL DES CHAMPS ELYSEES Évry Courcouronnes), 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par RODRIGO RIVERA TINOCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMEX

Dénomination
FRAMEX
SIREN
803 962 323
SIRET (siège)
803 962 323 00033
N° TVA intracommunautaire
FR23803962323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 962 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 août 2014
Siège social
10 ALL DES CHAMPS ELYSEES Évry Courcouronnes), 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRAMEX

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de FRAMEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMEX

BT

BENEDICTE TROTTIN

Autre

RR

RODRIGO RIVERA TINOCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019

Anciens dirigeants (1)

BT

Bé Emilie Gérant Associé : RIVERA TINOCO Rodrigo Arturo TROTTIN

Associé · de août 2014 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMEX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    803 962 323 00033 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6832A

  • 91120 PALAISEAUFermé

    803 962 323 00017 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6832A

  • 91120 PALAISEAUFermé

    803 962 323 00025 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRAMEX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRAMEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMEX. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMEX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : RIVERA TINOCO Rodrigo Arturo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : RIVERA TINOCO Rodrigo Arturo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2014

Questions fréquentes sur FRAMEX

Quel est le numéro SIREN de FRAMEX ?

Le numéro SIREN de FRAMEX est 803 962 323. Le SIRET de son siège social est 803 962 323 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23803962323.

Qui dirige FRAMEX ?

FRAMEX est dirigée par RODRIGO RIVERA TINOCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMEX ?

Le siège social de FRAMEX est situé 10 ALL DES CHAMPS ELYSEES Évry Courcouronnes), 91000 Evry-Courcouronnes.

FRAMEX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMEX.

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