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FRAMGALL

Active
Siren500 514 229SCI51290 MARGERIE-HANCOURTCréée le 16 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 514 229, FRAMGALL est une SCI créée le 16 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Stade, 51290 Margerie-Hancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCE GALLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMGALL

Dénomination
FRAMGALL
SIREN
500 514 229
SIRET (siège)
500 514 229 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62500514229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 514 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2007
Siège social
6 RUE DU STADE, 51290, MARGERIE-HANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMGALL

Organisation, administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, de tous immeubles à vocation professionnelle, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou d'habitation, bâtis ou non bâtis

Finances de FRAMGALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMGALL

JF

JEAN FRAMPAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans

FG

FRANCE GALLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de FRAMGALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51290 MARGERIE-HANCOURTSiègeActif

    500 514 229 00011 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMGALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRAMGALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMGALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMGALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMGALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMGALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMGALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMGALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2007

Questions fréquentes sur FRAMGALL

Quel est le numéro SIREN de FRAMGALL ?

Le numéro SIREN de FRAMGALL est 500 514 229. Le SIRET de son siège social est 500 514 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500514229.

Qui dirige FRAMGALL ?

FRAMGALL est dirigée par FRANCE GALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMGALL ?

Le siège social de FRAMGALL est situé 6 rue du Stade, 51290 Margerie-Hancourt.

FRAMGALL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMGALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMGALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMGALL.

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