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FRAMI

Active
Siren399 183 474SARL75020 PARIS 20Créée le 01 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMI est une SARL immatriculée le 1er novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 183 474. Elle est domiciliée 88 bd de Charonne, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514D.

Fiche d'identité de FRAMI

Dénomination
FRAMI
SIREN
399 183 474
SIRET (siège)
399 183 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74399183474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 183 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514D
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
88 BD DE CHARONNE, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    399 183 474 00010 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 514D

  • 93100 MONTREUILFermé

    399 183 474 00028 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 514D

Documents juridiques de FRAMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur FRAMI

Quel est le numéro SIREN de FRAMI ?

Le numéro SIREN de FRAMI est 399 183 474. Le SIRET de son siège social est 399 183 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399183474.

Où se situe le siège social de FRAMI ?

Le siège social de FRAMI est situé 88 bd de Charonne, 75020 Paris 20.

FRAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMI.

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