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FRAMI

Active
Siren399 951 102SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 02 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

FRAMI est une SCI immatriculée le 2 février 1995 sous le numéro SIREN 399 951 102. Elle est domiciliée 29 rue du Comte de Montalivet Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMI

Dénomination
FRAMI
SIREN
399 951 102
SIRET (siège)
399 951 102 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81399951102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 951 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1995
Siège social
29 RUE DU COMTE DE MONTALIVET SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMI

Acquisition et gestion d'un immeuble sis à Sarreguemines 31 rue du comte de Montalivet et généralement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de FRAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMI

MD

MIREILLE DEGEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1995) · 31 ans

FM

FRANCOIS MOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1995) · 31 ans

Établissements de FRAMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    399 951 102 00025 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820A

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    399 951 102 00017 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur FRAMI

Quel est le numéro SIREN de FRAMI ?

Le numéro SIREN de FRAMI est 399 951 102. Le SIRET de son siège social est 399 951 102 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399951102.

Qui dirige FRAMI ?

FRAMI est dirigée par FRANCOIS MOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMI ?

Le siège social de FRAMI est situé 29 rue du Comte de Montalivet Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.

FRAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMI.

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