FRAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 456 €
- Effectif
- Non publié
FRAMI est une SCI immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 449 097 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Marche Bas, 11110 Armissan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAMI
INSEE- Dénomination
- FRAMI
- SIREN
- 449 097 252
- SIRET (siège)
- 449 097 252 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83449097252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 097 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 456 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 13 RUE DU MARCHE BAS, 11110, ARMISSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAMI
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de FRAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans
Établissements de FRAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11110 ARMISSANSiègeActif
449 097 252 00026 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820A
- 30160 PEYREMALEFermé
449 097 252 00018 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de FRAMI
INPIComptes annuels de FRAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur FRAMI
Quel est le numéro SIREN de FRAMI ?
Le numéro SIREN de FRAMI est 449 097 252. Le SIRET de son siège social est 449 097 252 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449097252.
Qui dirige FRAMI ?
FRAMI est dirigée par FRANCOISE GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMI ?
Le siège social de FRAMI est situé 13 rue du Marche Bas, 11110 Armissan.
FRAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMI.
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