FRAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 198 395, FRAMI est une SCI créée le 18 novembre 2009. Son siège social est situé 30 B Che de la Corbiere, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CHILA, gérant.
Fiche d'identité de FRAMI
INSEE- Dénomination
- FRAMI
- SIREN
- 518 198 395
- SIRET (siège)
- 518 198 395 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59518198395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 198 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 30 B CHE DE LA CORBIERE, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAMI
L'acquisition la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers ou mobilier en question
Finances de FRAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMI
INSEEÉtablissements de FRAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
518 198 395 00023 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
518 198 395 00015 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMI
INPIComptes annuels de FRAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-10-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-10-26
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur FRAMI
Quel est le numéro SIREN de FRAMI ?
Le numéro SIREN de FRAMI est 518 198 395. Le SIRET de son siège social est 518 198 395 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59518198395.
Qui dirige FRAMI ?
FRAMI est dirigée par FRANCOISE CHILA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMI ?
Le siège social de FRAMI est situé 30 B Che de la Corbiere, 33500 Libourne.
FRAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMI.
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