FRAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMI est une SCI immatriculée le 27 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 915 217. Elle est domiciliée 23 rue Chaudron C/o M Franceschelli, 75010 Paris 10e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELINO FRANCESCHELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMI
INSEE- Dénomination
- FRAMI
- SIREN
- 529 915 217
- SIRET (siège)
- 529 915 217 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53529915217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 915 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Siège social
- 23 RUE CHAUDRON C/O M FRANCESCHELLI, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMI
Achat, vente, location de biens immobiliers.
Finances de FRAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMI
INSEEGIANINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans
LETT HOLD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de FRAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif
529 915 217 00010 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur FRAMI
Quel est le numéro SIREN de FRAMI ?
Le numéro SIREN de FRAMI est 529 915 217. Le SIRET de son siège social est 529 915 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53529915217.
Qui dirige FRAMI ?
FRAMI est dirigée par MICHELINO FRANCESCHELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMI ?
Le siège social de FRAMI est situé 23 rue Chaudron C/o M Franceschelli, 75010 Paris 10e Arrondissement.
FRAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMI.
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