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FRAMI

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Siren798 545 638Société étrangère 1452 LES RASSESCréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 545 638, FRAMI est une société étrangère créée le 1er janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve residence des Rasses Grand Hotel, 1452 Les Rasses. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de FRAMI

Dénomination
FRAMI
SIREN
798 545 638
SIRET (siège)
798 545 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87798545638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 545 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
RESIDENCE DES RASSES GRAND HOTEL, 1452 LES RASSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1452 LES RASSESSiègeFermé

    798 545 638 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRAMI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur FRAMI

Quel est le numéro SIREN de FRAMI ?

Le numéro SIREN de FRAMI est 798 545 638. Le SIRET de son siège social est 798 545 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798545638.

Où se situe le siège social de FRAMI ?

Le siège social de FRAMI est situé residence des Rasses Grand Hotel, 1452 Les Rasses.

FRAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMI.

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