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FRAMIBOIS

Active
Siren410 185 326Société civile19250 MEYMACCréée le 19 décembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

FRAMIBOIS est une société civile immatriculée le 19 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 185 326. Elle est domiciliée 5 Rte des Buiges ., 19250 Meymac. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. FRANCOIS MIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMIBOIS

Dénomination
FRAMIBOIS
SIREN
410 185 326
SIRET (siège)
410 185 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22410185326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 185 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
5 RTE DES BUIGES ., 19250, MEYMAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMIBOIS

LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, L'ACQUISITION DE FORETS OU DE TERRAIN A BOISER...

Finances de FRAMIBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMIBOIS

MM

MARIE-PIERRE MIGNON

Autre

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016

FM

FRANCOIS MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016

M

MIGNON FRANCOIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMIBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19250 MEYMACSiègeActif

    410 185 326 00015 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0240Z

Documents juridiques de FRAMIBOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRAMIBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMIBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMIBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMIBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMIBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMIBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMIBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : MIGNON François modification le 15 Mars 2016 Associé : MIGNON Marie-Pierre en fonction le 15 Mars 2016 Associé : DUMAS Blanche en fonction le 15 Mars 2016 Gérant Associé : MIGNON Francois en fonction le 15 Mars 2016

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur FRAMIBOIS

Quel est le numéro SIREN de FRAMIBOIS ?

Le numéro SIREN de FRAMIBOIS est 410 185 326. Le SIRET de son siège social est 410 185 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410185326.

Qui dirige FRAMIBOIS ?

FRAMIBOIS est dirigée par FRANCOIS MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMIBOIS ?

Le siège social de FRAMIBOIS est situé 5 Rte des Buiges ., 19250 Meymac.

FRAMIBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMIBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMIBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMIBOIS.