FRAMIBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMIBOIS est une société civile immatriculée le 19 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 185 326. Elle est domiciliée 5 Rte des Buiges ., 19250 Meymac. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. FRANCOIS MIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMIBOIS
INSEE- Dénomination
- FRAMIBOIS
- SIREN
- 410 185 326
- SIRET (siège)
- 410 185 326 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22410185326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 185 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 19 décembre 1996
- Siège social
- 5 RTE DES BUIGES ., 19250, MEYMAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMIBOIS
LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, L'ACQUISITION DE FORETS OU DE TERRAIN A BOISER...
Finances de FRAMIBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMIBOIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016
MIGNON FRANCOIS
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRAMIBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19250 MEYMACSiègeActif
410 185 326 00015 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0240Z
Documents juridiques de FRAMIBOIS
INPIComptes annuels de FRAMIBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMIBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMIBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMIBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMIBOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMIBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMIBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : MIGNON François modification le 15 Mars 2016 Associé : MIGNON Marie-Pierre en fonction le 15 Mars 2016 Associé : DUMAS Blanche en fonction le 15 Mars 2016 Gérant Associé : MIGNON Francois en fonction le 15 Mars 2016
- création
Date d'effet : 19 décembre 1996
Questions fréquentes sur FRAMIBOIS
Quel est le numéro SIREN de FRAMIBOIS ?
Le numéro SIREN de FRAMIBOIS est 410 185 326. Le SIRET de son siège social est 410 185 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410185326.
Qui dirige FRAMIBOIS ?
FRAMIBOIS est dirigée par FRANCOIS MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMIBOIS ?
Le siège social de FRAMIBOIS est situé 5 Rte des Buiges ., 19250 Meymac.
FRAMIBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMIBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMIBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMIBOIS.
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