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FRAMIC

Active
Siren442 102 299571069850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCréée le 09 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

FRAMIC est une 5710 immatriculée le 9 décembre 2021 sous le numéro SIREN 442 102 299. Elle est domiciliée 2 Che des Blondailles, 69850 Saint-Martin-en-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 4617A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BOUTEILLE, président de sas.

Fiche d'identité de FRAMIC

Dénomination
FRAMIC
SIREN
442 102 299
SIRET (siège)
442 102 299 00041
N° TVA intracommunautaire
FR10442102299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 102 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4617A
Date de création
09 décembre 2021
Siège social
2 CHE DES BLONDAILLES, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRAMIC

Exercice d'une activité d'agent commercial.

Finances de FRAMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMIC

MB

MICHEL BOUTEILLE

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de FRAMIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif

    442 102 299 00041 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 4617A

  • 34340 MARSEILLANFermé

    442 102 299 00033 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 4617A

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTFermé

    442 102 299 00017 · ouvert le 23 mars 2002 · NAF 4618Z

  • 34200 SETEFermé

    442 102 299 00025 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4617A

Documents juridiques de FRAMIC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRAMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMIC

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BOUTEILLE Michel Francis nom d'usage : BOUTEILLE n'est plus gérant. BOUTEILLE Michel Francis nom d'usage : BOUTEILLE devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  7. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-11-04

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  21. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-01-04

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2021

Questions fréquentes sur FRAMIC

Quel est le numéro SIREN de FRAMIC ?

Le numéro SIREN de FRAMIC est 442 102 299. Le SIRET de son siège social est 442 102 299 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442102299.

Qui dirige FRAMIC ?

FRAMIC est dirigée par MICHEL BOUTEILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMIC ?

Le siège social de FRAMIC est situé 2 Che des Blondailles, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

FRAMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMIC.

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