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FRAMICO

Active
Siren799 485 768SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 07 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 485 768, FRAMICO est une SCI créée le 7 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av de la Condamine, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMICO

Dénomination
FRAMICO
SIREN
799 485 768
SIRET (siège)
799 485 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08799485768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 485 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
85 AV DE LA CONDAMINE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMICO

La gestion et la location de tous immeubles et biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles bâtis ou de terrains à bâtir et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de FRAMICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMICO

DP

DOMINIQUE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

FP

FRANCOIS PREVETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

FP

FLORIAN PREVETE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

SP

SEBASTIEN PREVETE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

GP

GABRIEL PREVETE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de FRAMICO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    799 485 768 00011 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMICO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRAMICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMICO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMICO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur FRAMICO

Quel est le numéro SIREN de FRAMICO ?

Le numéro SIREN de FRAMICO est 799 485 768. Le SIRET de son siège social est 799 485 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08799485768.

Qui dirige FRAMICO ?

FRAMICO est dirigée par DOMINIQUE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMICO ?

Le siège social de FRAMICO est situé 85 av de la Condamine, 83160 La Valette-du-Var.

FRAMICO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMICO.

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