CheckersProcédures

FRAMIL

Fermée
Siren535 068 324SAS49300 CholetRadiée le 07 octobre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 068 324, FRAMIL est une SAS créée le 5 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 PRV 32 Parvis Jean-Paul II, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. MICHELLE FRADIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2021.

Fiche d'identité de FRAMIL

Dénomination
FRAMIL
SIREN
535 068 324
SIRET (siège)
535 068 324 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96535068324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 068 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 octobre 2011
Date de radiation
07 octobre 2021
Siège social
32 PRV 32 Parvis Jean-Paul II, 49300, Cholet
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FRAMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMIL

MF

MICHELLE FRADIN

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de FRAMIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CholetSiègeFermé

    535 068 324 00016 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRAMIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRAMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2017. Clôturée le 08 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur FRAMIL

Quel est le numéro SIREN de FRAMIL ?

Le numéro SIREN de FRAMIL est 535 068 324. Le SIRET de son siège social est 535 068 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96535068324.

Qui dirige FRAMIL ?

FRAMIL est dirigée par MICHELLE FRADIN, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMIL ?

Le siège social de FRAMIL est situé 32 PRV 32 Parvis Jean-Paul II, 49300 Cholet.

FRAMIL est-elle toujours en activité ?

Non, FRAMIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2021.

FRAMIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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