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FRAMILI

Active
Siren812 605 996SCI97150 SAINT-MARTINCréée le 20 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 605 996, FRAMILI est une SCI créée le 20 juillet 2015. Elle est domiciliée 51 rue Nana Clark residence Coconuts Agrement, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LICIA BRUNET VENERONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMILI

Dénomination
FRAMILI
SIREN
812 605 996
SIRET (siège)
812 605 996 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32812605996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 605 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2015
Siège social
51 RUE NANA CLARK RESIDENCE COCONUTS AGREMENT, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMILI

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles

Finances de FRAMILI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMILI

MB

MICHELE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

LB

LICIA BRUNET VENERONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

Anciens dirigeants (1)

B

BRUNET

gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2015 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMILI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    812 605 996 00022 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

  • SAINT-MARTINFermé

    812 605 996 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMILI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 août 2024

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FRAMILI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMILI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMILI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMILI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    BRUNET Françoise Eliane Renée nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. BRUNET VENERONI Licia nom d'usage : BRUNET VENERONI devient gérant

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2015

Questions fréquentes sur FRAMILI

Quel est le numéro SIREN de FRAMILI ?

Le numéro SIREN de FRAMILI est 812 605 996. Le SIRET de son siège social est 812 605 996 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812605996.

Qui dirige FRAMILI ?

FRAMILI est dirigée par LICIA BRUNET VENERONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMILI ?

Le siège social de FRAMILI est situé 51 rue Nana Clark residence Coconuts Agrement, 97150 Saint-Martin.

FRAMILI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMILI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMILI.

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