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FRAMILLE

Active
Siren832 236 327Société civile73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 26 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

FRAMILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 236 327. Elle est domiciliée 96 Imp de Barby, 73290 La Motte-Servolex. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE BORDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMILLE

Dénomination
FRAMILLE
SIREN
832 236 327
SIRET (siège)
832 236 327 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94832236327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 236 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
96 IMP DE BARBY, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMILLE

La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achat d'actions, d'obligations, de toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises.

Finances de FRAMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMILLE

JB

Jean-Luc BORDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

SB

SANDRINE BORDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

FB

FRANCOIS BORDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

PB

Pierre-Gilles BORDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de FRAMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    832 236 327 00017 · ouvert le 30 août 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRAMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRAMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-30

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur FRAMILLE

Quel est le numéro SIREN de FRAMILLE ?

Le numéro SIREN de FRAMILLE est 832 236 327. Le SIRET de son siège social est 832 236 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94832236327.

Qui dirige FRAMILLE ?

FRAMILLE est dirigée par SANDRINE BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMILLE ?

Le siège social de FRAMILLE est situé 96 Imp de Barby, 73290 La Motte-Servolex.

FRAMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMILLE.

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