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FRAMILLE

Active
Siren992 788 356SAS13740 Le RoveCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 788 356, FRAMILLE est une SAS créée le 22 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 RTE Departementale 568, 13740 Le Rove. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. Mireille GUZENE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMILLE

Dénomination
FRAMILLE
SIREN
992 788 356
SIRET (siège)
992 788 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62992788356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 788 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
64 RTE Departementale 568, 13740, Le Rove
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMILLE

- l'activité de traiteur, l'organisation de réceptions, buffets, cocktails, événements privés ou professionnels, avec ou sans service ; - la restauration rapide à emporter ou à livrer, la préparation et la vente de plats cuisinés, repas, en-cas et boissons ; - la fabrication, transformation et vente de produits alimentaires, notamment de gourmandises, pâtisseries, confiseries, plats salés ou sucrés ; - l'exploitation d'un commerce d'épicerie fine, incluant la vente de produits artisanaux, régionaux ou importés ; - la conception, la composition et la commercialisation de coffrets cadeaux gourmands ;

Finances de FRAMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMILLE

MG

Mireille GUZENE

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FRAMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13740 Le RoveSiègeActif

    992 788 356 00010 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de FRAMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur FRAMILLE

Quel est le numéro SIREN de FRAMILLE ?

Le numéro SIREN de FRAMILLE est 992 788 356. Le SIRET de son siège social est 992 788 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62992788356.

Qui dirige FRAMILLE ?

FRAMILLE est dirigée par Mireille GUZENE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMILLE ?

Le siège social de FRAMILLE est situé 64 RTE Departementale 568, 13740 Le Rove.

FRAMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMILLE.

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